Guide pour l’achat d’un bien immobilier en Espagne
De nombreux Belges choisissent d’investir dans l’immobilier en Espagne, que ce soit pour l’attractivité fiscale du pays en la matière, son climat, son mode de vie ou ses opportunités. Vous aussi, vous rêvez de passer vos vacances au soleil dans votre propriété espagnole ? Quel que soit votre projet d’achat immobilier (maison de vacances, résidence principale ou secondaire, villa ou appartement en bord de mer…), Immo Concept vous accompagne de A à Z pour le concrétiser.
Vous vous demandez comment se déroule le processus ? Découvrez ci-dessous notre guide pour l’achat d’un bien immobilier en Espagne. Pour toute information complémentaire, contactez-nous ! Nous nous ferons un plaisir de répondre à vos questions et de trouver, avec vous, le bien qui correspond parfaitement à vos critères.
Quelles sont les démarches à réaliser pour acheter un bien immobilier ?
Avant toute chose, il convient de vérifier que vous possédez des documents d’identité en règle, c’est-à-dire un passeport et/ou une carte d’identité toujours valable(s). Ensuite, voici les différentes étapes relatives à l’achat de votre bien immobilier :
1. Obtenir un NIE
Le NIE (Numéro d’Identification des Étrangers) est un numéro personnel que l’administration espagnole attribue aux étrangers qui ont des relations économiques, professionnelles ou sociales avec l’Espagne, et ce dans le but de les identifier. Vous pouvez l’obtenir auprès du consulat espagnol en Belgique ou directement en Espagne. Son coût s’élève à environ 10 € et le délai pour l’obtenir est, en moyenne, de 2 semaines.
2. Souscrire un compte bancaire espagnol
Cette démarche n’est pas obligatoire, mais elle facilitera grandement vos opérations financières sur place (paiement des impôts et frais liés à votre achat). L’ouverture d’un compte bancaire en Espagne nécessite un passeport ou une carte d’identité valide et votre NIE.
3. Effectuer les vérifications requises pour le bien convoité
Contrairement à la Belgique, en Espagne, le notaire n’est pas tenu de vérifier l’état urbanistique, légal, fiscal, financier et physique du bien immobilier. Vous avez donc la possibilité soit d’effectuer vous-même ces vérifications, soit de faire appel à notre agence qui s’en charge intégralement pour vous, grâce à notre collaboration avec un cabinet d’avocats local spécialisé en immobilier. De cette façon, vous avez la certitude d’acheter un bien parfaitement sûr (permis de construire, papiers de propriété, absence d’hypothèque ou de factures impayées, etc.).
4. Réaliser l’achat en bonne et due forme
Une fois que nous vous avons aidé à trouver votre bien idéal, nous vous accompagnons également dans toutes les démarches administratives, juridiques et financières liées à l’achat de la propriété.
- Établir un contrat de réservation (la « reserva ») : il s’agit d’un accord préliminaire avec le vendeur qui vous permet de sécuriser le bien pendant une période définie, généralement de quelques jours, afin de finaliser les aspects juridiques et financiers de la transaction. Il implique le versement d’un acompte soit au vendeur, soit à votre agence immobilière.
- Dans le cas d’un crédit auprès d’une banque espagnole, vous serez amené à faire réaliser une « tasacion », qui est une estimation du bien immobilier par un expert. Plus l’estimation de valeur est élevée, plus le prêt le sera également.
- Signer le compromis de vente (« contrato de compraventa ») : ce document qui garantit l’achat de la propriété s’accompagne d’un paiement qui s’élève généralement à 10% du prix de vente. Si le vendeur venait à ne pas vous vendre son bien, vous recevrez le double de votre acompte, soit 20% du prix de vente. Si c’est vous qui vous rétractez, vous perdrez cet acompte, sauf mention de clauses contraires.
- Effectuer la signature de l’acte de vente (« escritura publica »), c’est-à-dire l’acte authentique d’achat, devant un notaire. Notez que vous pouvez vous faire représenter par votre avocat pour éviter les déplacements.
- Vous êtes désormais en possession des clés ! L’acte de vente signé devra ensuite être enregistré au Bureau des hypothèques (« Registro de Propiedad »).
Quelles sont les dépenses à prévoir pour l’achat d’un bien en Espagne ?
En tout, les frais d’acquisition d’une propriété en Espagne vous reviendront à environ 15% du prix d’achat du bien et comprennent différents éléments, dont voici les principaux :
- Dans le cas :
- d’un achat dans l’ancien : l’ITP (taxe sur le transfert des patrimoines) est à payer dans les 30 jours de la signature de l’acte de vente ; son montant dépend de la Communauté dans laquelle se situe le bien acquis, mais il s’élève à environ 10% du prix d’achat.
- d’un logement neuf : la TVA (IVA) sur la valeur de la propriété (environ 10% du prix du bien) et la taxe sur les documents juridiques (AJD). Cette dernière est appliquée aux actes juridiques et oscille entre 0,5 et 1,5%.
- À cela s’ajoutent les honoraires du notaire, les droits d’enregistrement (seulement aux alentours de 1,5%) et d’autres frais annexes.
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Passer par une agence immobilière experte et de confiance comme Immo Concept pour réaliser toutes ces étapes vous permettra de gagner du temps, tout en vous assurant que votre achat est conforme et réalisé dans les règles de l’art.
